(59) "Il ne s'est plus souvenu à quel moment exactement il a eu connaissance de ces éléments, mais il pense que ce devait être entre le début et le milieu des années 80 et que les informations provenaient d'une source fiable. Il se souvient qu'un client avait déclaré que quand on demandait le prix de la MG à Merck et à Rhône-Poulenc, on recevait deux réponses identiques. En revanche, il ne se rappelle plus la date exacte de cette déclaration"(34).
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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