Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 60 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(60) [...] Lors d'un entretien qui a eu lieu le 15 janvier 2002, [employé(e) Merck 5] a fait une déclaration rapportée en ces termes:

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