(61) "Il n'était revenu de l'étranger à Darmstadt qu'en 1990. Il avait entendu parler des accords au sujet de la MG lors de ses séjours à Darmstadt à l'époque où il vivait à l'étranger. D'après le souvenir qu'il en a, lorsqu'il a été interrogé pour la première fois (en 2000), l'entente existait depuis dix à quinze ans. Lors d'un de ces séjours, il avait entendu des rumeurs selon lesquelles il y avait un 'accord sur le prix' de la MG. À l'époque, il avait eu l'impression que cette affaire n'était pas nette. En revanche, il n'a pas entendu parler d'une éventuelle répartition de clients entre Merck et Rhône-Poulenc"(35).
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.