Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 62 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(62) Merck déclare que les responsables de la distribution et de la commercialisation de la méthylglucamine avaient rencontré des représentants de Rhône-Poulenc (RP) en 1989 et avaient échangé leurs données sur les ventes et leurs chiffres d'affaires de l'année précédente(36). Cette rencontre est confirmée par [employé(e) Merck 1](37). Aucune preuve écrite n'a été découverte et Aventis n'a pas confirmé la rencontre, ni son objet.

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