(66) Dans sa réponse à la communication des griefs, Aventis fait valoir que, en ce qui concerne la méthylglucamine, seuls des contacts légitimes concernant des pénuries occasionnelles du produit ont eu lieu entre les sociétés avant 1990. Les déclarations de [employé(e) Merck 3] et [employé(e) Merck 1] ne prouvent pas l'existence de contacts illégitimes avant 1990 et la fiabilité des rumeurs entendues par [employé(e) Merck 4] et [employé(e) Merck 5] est très douteuse(42).
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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