(68) La réunion qui a eu lieu à l'automne 1990 marque une nette évolution des contacts entre Merck et RP au sujet de la méthylglucamine, avec la mise en place d'un dispositif formel et structuré comportant un accord précis à propos des prix et de l'attribution des parts de marché. Ce point est confirmé par des déclarations d'Aventis et de Merck qui ont été corroborées (section 3.5 ci-dessous).
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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