(71) Le fait que la réunion a eu lieu n'est pas contesté et il est confirmé que [employé(e) Merck 1](47) et [employé(e) Aventis 1] y ont assisté. Aventis déclare ceci: "D'après les entretiens menés avec des salariés du déclarant, une réunion annuelle concernant la méglumine avait lieu en Allemagne entre [employé(e) Aventis 1], [cadre dirigeant] chez RPB de 1990 à 1999, et son homologue chez Merck, [employé(e) Merck 1] ou le successeur de celui-ci, [employé(e) Merck 2]. Cette réunion se tenait à la fin de l'année. La première de ces réunions s'est tenue en 1990 avec [employé(e) Merck 1], dans les locaux de Merck à Darmstadt"(48).
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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