Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 72 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(72) Sans contester que la réunion a eu lieu, Merck soutient qu'Aventis la confond avec une réunion sur [un autre produit] et que la première réunion a en fait eu lieu dans les locaux d'Aventis, à Antony, près de Paris.

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