(74) Bien qu'il y ait désaccord sur le lieu de la première réunion, il ressort de ce qui précède que les parties s'accordent sur le fait que la première réunion du cartel a eu lieu à l'automne 1990. Sur la base des informations plus précises fournies par Merck, il est permis de conclure que la première réunion du cartel a eu lieu le 22 novembre 1990.
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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