(76) Les deux parties conviennent que les réunions commençaient normalement par un échange d'informations et de vues sur la demande mondiale du produit, les interlocuteurs se référant aux volumes vendus à leurs principaux clients respectifs au cours de l'année précédente.
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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