(84) Merck déclare: "En outre, une hausse de prix pour l'année à venir était généralement négociée. On convenait d'augmenter d'un nombre convenu de points de pourcentage les prix tarif de la MG (fixés annuellement), qui étaient appliqués aux petits clients, tout au moins en Europe (représentant seulement quelque 10 % du chiffre d'affaires), ainsi que les prix, négociés individuellement, applicables aux clients plus importants ('key accounts'). En conséquence, les prix tarif de Merck et d'Aventis étaient en fait - à quelques écarts négligeables près - les mêmes"(54).
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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