(85) Aventis déclare: "Ensuite on parlait des prix, en cherchant notamment à savoir si l'une des parties avait l'intention d'augmenter ses prix et de combien. Aucune des parties ne proposait d'augmentation significative, car il était entendu qu'un produit fabriqué depuis 1956 ne pouvait supporter qu'une hausse progressive et légère"(55).
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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