(86) Dans sa réponse à la communication des griefs, Aventis déclare "Comme il est indiqué dans la réponse de RPB du 1er février, il était question des prix lors des réunions annuelles entre RPB et Merck. En fait, les participants discutaient de l'opportunité d'augmenter le prix tarif, avant de s'entendre sur une augmentation minimale en pourcentage. Merck et RPB ne discutaient cependant pas des prix applicables à des clients en particulier, ce qui a été confirmé par [employé(e) Merck 1] dans son interview du 19 septembre 2000"(56).
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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