Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 87 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(87) La Commission admet l'affirmation d'Aventis selon laquelle les discussions ne portaient que sur les "prix tarif" et les hausses tarifaires annuelles lors des réunions. 3.5.3. Partage du marché et répartition de la clientèle

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