Décision 2004/104/CE · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
RéférenceConsidérant 92 de la décision 2004/104/CEEUR-Lex →

(92) On peut déduire de la note de [employé(e) Aventis 3] de Rhône-Poulenc Rorer (voir les considérants 104 et 105) que des pressions s'exerçaient chez RP en faveur d'un accord de partage du marché concernant [client 2].

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