(95) Plus tard, à propos de la description de l'accord [client 2] faite par Aventis, Merck déclare: "Cette explication de l'accord donnée par Aventis concorde avec l'explication de Merck selon laquelle l'entente visait à ce que chaque partie garde ses principaux clients; un accord éventuel concernant [client 2] n'est qu'un exemple particulier illustrant cet objectif plus large"(64).
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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