(96) Dans sa réponse à la communication des griefs, Aventis déclare: "Le partage du marché se faisait exclusivement par la répartition des clients. Pour éviter que le marché de la méglumine ne soit perturbé par des guerres des prix, l'accord entre RPB et Merck cherchait à préserver la stabilité du marché. Cet accord était centré sur une répartition de la clientèle portant sur les principaux clients de chaque producteur: chacun s'efforcerait de ne pas livrer concurrence pour l'approvisionnement des gros clients de l'autre. On n'a pas fixé de quotas du marché, comme en témoigne le fait que Merck pensait à tort que RPB détenait une part de 50 %"(65).
Décision 2004/104/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/104/CE
RattachementDécision 2004/104/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32004D0104)
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