Décision 2004/105/CE · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
RéférenceConsidérant 105 de la décision 2004/105/CEEUR-Lex →

(105) Le calcul des parts de marché a été axé sur les volumes de vente, car, d'un côté, les données disponibles pour les quantités vendues sont plus complètes que les données relatives aux chiffres d'affaires; de l'autre, les différences de prix reflètent en l'espèce les fluctuations des prix des matières premières plus que des fixations de prix déterminées par le pouvoir de marché. En outre, les chiffres des parts de marché en volume et en chiffre d'affaires ne diffèrent pas sensiblement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).