Décision 2004/105/CE · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
RéférenceConsidérant 107 de la décision 2004/105/CEEUR-Lex →

(107) Il convient cependant de reconnaître que la marge de manoeuvre des parties est suffisamment contrôlée sur le plan concurrentiel. En effet, la régulation du jeu de la concurrence sera exercée au premier chef par les concurrents Perstorp et BP. Ces deux fournisseurs détiennent des parts de marché d'environ [10 à 20 %]* qui en font certes des entreprises nettement plus petites que l'entreprise commune, mais suffisamment grandes pour que celle-ci ne les néglige pas.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).