(109) BP se procure son butanol chez Oxochimie, l'entreprise commune créée avec Atofina. Dans le passé, cette entreprise consommait en interne la quasi-totalité de sa production de butanol. Mais depuis que BP a cédé à Ineos l'usine d'acétate de butyle d'Anvers, les livraisons correspondantes doivent être considérées comme relevant du marché libre. S'il est vrai qu'elle est encore liée à Ineos pendant un certain temps par un contrat de fourniture, BP sera également un fournisseur à la disposition d'autres clients dès l'expiration de ce contrat. De surcroît, BP est d'ores et déjà présente sur le marché avec des livraisons au comptant dans des quantités peu élevées, mais non négligeables.
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
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