(122) En raison de la substituabilité technique du 2-EH qui n'est que partielle, des frais d'adaptation à engager et surtout de l'évolution totalement différente des prix l'INA, il convient de considérer, aux fins de la présente décision, que le 2-EH constitue un marché de produits en cause à part entière. 2) LES MARCHÉS GÉOGRAPHIQUES EN CAUSE
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
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