(128) D'après les renseignements fournis par les parties, il existe encore des fournisseurs "divers" qui approvisionnent environ 10 % du marché. Outre les ventes de BP, que les parties ne désignent pas comme un fournisseur autonome, il s'agit essentiellement de produits importés de Russie et de Roumanie par la société Oltchim et que des négociants introduisent dans l'EEE. Il n'a pas été possible à la Commission de vérifier ces chiffres, mais les renseignements obtenus de négociants et de clients montrent que le chiffre indiqué par les parties est trop élevé. En fait, les importations en provenance de Russie et de Roumanie ces dernières années ne devraient guère dépasser les 5 milliers de tonnes par an.
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
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