Décision 2004/105/CE · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
RéférenceConsidérant 128 de la décision 2004/105/CEEUR-Lex →

(128) D'après les renseignements fournis par les parties, il existe encore des fournisseurs "divers" qui approvisionnent environ 10 % du marché. Outre les ventes de BP, que les parties ne désignent pas comme un fournisseur autonome, il s'agit essentiellement de produits importés de Russie et de Roumanie par la société Oltchim et que des négociants introduisent dans l'EEE. Il n'a pas été possible à la Commission de vérifier ces chiffres, mais les renseignements obtenus de négociants et de clients montrent que le chiffre indiqué par les parties est trop élevé. En fait, les importations en provenance de Russie et de Roumanie ces dernières années ne devraient guère dépasser les 5 milliers de tonnes par an.

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