(130) En outre, l'entreprise commune a disposé de la plus grande capacité du marché, puisque, avec [50 à 60 %]*, elle a représenté en 2002 plus de la moitié de la capacité totale de l'EEE, qui était d'au moins 1000 milliers de tonnes. De même, sa capacité disponible est de loin la plus grande du marché et suffirait à approvisionner la totalité du marché libre. Les parties estiment cependant que, malgré les parts de marché et les capacités élevées, la concurrence n'est pas menacée.
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.