(132) Degussa indique qu'elle arrête définitivement la production de 2-EH à Marl par suite d'une décision prise dès 1999, et que cela n'a rien à voir avec la création de l'entreprise commune notifiée. Ainsi, le nombre des fournisseurs importants dans l'EEE devrait être ramené de cinq à quatre, même sans l'entreprise commune.
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
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