(141) Dans sa décision BASF/Eurodiol/Pantochim(11), la Commission a évalué la concurrence sur la base d'un marché de la taille de l'EEE, mais elle a laissé sans réponse la question de savoir si le marché géographique en cause des phtalates, dont le DOP fait également partie, était l'EEE ou s'il comprenait aussi l'Europe orientale.
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
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