Décision 2004/105/CE · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
RéférenceConsidérant 144 de la décision 2004/105/CEEUR-Lex →

(144) Le montant des parts de marché donne à penser que la création d'une position dominante est exclue. De plus, par suite de l'arrêt de sa production de 2-EH, Degussa va également arrêter la production de DOP, indépendamment de la création de l'entreprise commune et se contentera de transférer à l'entreprise commune la clientèle qui subsiste.

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