(148) L'acétate de butyle se présente lui aussi sous forme de deux isomères, l'acétate de n-butyle et l'acétate d'isobutyle. Contrairement au cas de l'aldéhyde butyrique, la Commission tend à prendre l'hypothèse d'un marché homogène, car on peut utiliser les mêmes réacteurs indifféremment pour la fabrication d'acétate de n-butyle et d'acétate d'isobutyle. L'acétate de butyle peut également être produit par campagnes, auquel cas l'installation est utilisée pendant une certaine période pour la fabrication de l'un des isomères, puis, après nettoyage, pour la fabrication de l'autre isomère. Les producteurs estiment qu'il y a donc substituabilité du côté de l'offre. Mais là encore, point n'est besoin de savoir si chacun des deux isomères appartient a son propre marché de produits ou s'il convient de définir un seul marché, puisque l'évaluation de la concurrence ne débouche pas sur une distinction décisive. En termes de volume du marché libre, l'acétate de n-butyle se taille la part du lion en laissant juste un dixième à l'acétate d'isobutyle. Dès lors, l'évaluation sur le plan de la concurrence n'est guère différente, que l'on parte de l'existence d'un marché de l'acétate de butyle ou que l'on considère uniquement le domaine de l'acétate de n-butyle. La concentration ne pose aucun problème sous l'angle de la concurrence, même si l'acétate d'isobutyle avait éventuellement un marché distinct. 2) LE MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE EN CAUSE
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
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