(153) D'après les calculs de la Commission, il faut considérer que le volume du marché était d'environ 275 milliers de tonnes en 2002 et donc de l'ordre de grandeur de l'estimation des parties. Pour les "fournisseurs divers", c'est-à-dire d'autres fournisseurs que les parties - BASF, BP/Ineos et Cepsa -, le volume de ventes pris en compte est de [...]* milliers de tonnes, en adéquation avec les estimations des parties. Pour les années 1999 à 2001, la Commission a calculé des volumes de marché respectifs situés dans une fourchette de 240 à 260 milliers de tonnes.
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
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