Décision 2004/105/CE · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
RéférenceConsidérant 160 de la décision 2004/105/CEEUR-Lex →

(160) De même, l'absence de capacités disponibles ne s'oppose pas à une régulation du jeu de la concurrence par ces entreprises. Il est vrai que les capacités sont pour la plupart épuisées, et notamment en Europe. BASF a des capacités disponibles et pourrait donc accroître sa production. Quant à Ineos, si ses capacités sont très largement utilisées à l'heure actuelle, elle produit en revanche du n-BuAc, de l'iso-BuAc et de l'acétate d'isopropyle par campagnes dans la même installation. Des campagnes de production d'acétate de n-butyle ou d'acétate d'isobutyle plus longues ou des changements de campagne moins fréquents - qui immobilisent l'installation pendant quelques jours pour cause de nettoyage - permettraient de produire des quantités supplémentaires d'acétate de butyle, ce qu'Ineos confirme. En outre, le fait que des exportations dans des pays hors de l'EEE soient réorientées vers le marché de l'EEE pourrait accroître les ventes sur le marché européen. Les parties ajoutent que l'extension des capacités des installations de production d'acétate est une opération techniquement simple et peu coûteuse de surcroît. Si les entreprises interrogées confirment que la technologie disponible et les équipements nécessaires ne devraient pas être particulièrement onéreux, elles doutent cependant que l'investissement dans des installations de fabrication d'acétate de butyle soit également rentable pour les entreprises qui ne sont pas verticalement intégrées dans la production d'acide acétique et de butanol.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).