(163) Dans ce cas, la part de marché cumulée sur le plus grand marché de l'acétate de n-butyle serait encore très légèrement (moins de 2 %) supérieure à ce qu'elle est dans l'hypothèse du marché homogène, mais la modification de la structure du marché est minime.
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
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