Décision 2004/105/CE · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
RéférenceConsidérant 169 de la décision 2004/105/CEEUR-Lex →

(169) Les installations de fabrication d'acides carboxyliques sont polyvalentes, en ce sens qu'elles permettent de fabriquer des acides carboxyliques différents selon l'aldéhyde qui est disponible et utilisé. Les acides carboxyliques sont interchangeables, du moins en partie, tant du côté de la demande que de l'offre. C'est pourquoi, aux fins de la présente décision, la Commission part de l'hypothèse d'un marché des acides carboxyliques homogène. 2) LE MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE EN CAUSE

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