(179) Là encore, il y a lieu de considérer que le marché géographique englobe l'EEE entier, puisqu'il n'y a pas d'entraves au commerce; toutefois, le produit est importé d'Asie en très petites quantités.
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.