(182) L'acrylate de butyle est négocié à l'international et il n'existe pas d'entraves au commerce au sein de l'EEE. Il y a cependant des importations dans l'EEE, mais en très petites quantités. Il y a donc lieu de considérer que le marché géographique est constitué par l'EEE.
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
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