(28) Les parties reconnaissent que les marchés de l'aldéhyde butyrique, pour autant qu'ils puissent être considérés comme de véritables marchés, se situent au niveau de l'EEE, notamment parce qu'une petite poignée de producteurs approvisionne la totalité des clients dans l'Europe entière.
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
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