Décision 2004/105/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 2004/105/CEEUR-Lex →

(31) À la suite de son enquête, la Commission parvient à la conclusion qu'il y a lieu de distinguer deux marchés géographiques en cause: l'Europe continentale du Nord (en fait, essentiellement l'Allemagne et la Belgique) et l'Europe du Sud (en fait, essentiellement l'Italie).

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