(33) Ces différences ne s'expliquent pas non plus par les faibles volumes vendus: [...]*. Cette structure est possible, parce que les producteurs peuvent facturer à leurs clients des prix différents selon la quantité et le lieu de destination: les produits sont livrés aux clients à un prix total par tonne, frais de transport compris, directement à leurs usines. Comme le producteur se charge d'organiser la logistique, il sait exactement, lorsqu'il fixe le prix d'un produit, qui est l'acheteur, dans quel pays il est établi et quelles quantités il a achetées auparavant [...]*.
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
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