(39) De tout ce qui précède, il ressort qu'il convient d'établir dans l'exposé qui suit une distinction entre deux marchés géographiques en cause pour l'aldéhyde n-butyrique, à savoir un marché nord-européen composé essentiellement de la Belgique et de l'Allemagne, et un marché sud-européen constitué par l'Italie. 3) COMPATIBILITÉ AVEC LE MARCHÉ COMMUN
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
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