(42) Les propriétés de chacun des deux isomères (aldéhyde n-butyrique et aldéhyde isobutyrique) sont à tel point standardisées que la qualité est uniforme dans ce secteur. Tous les clients confirment que chacun des deux isomères appartient à un marché homogène. Dans des cas extrêmes, il peut y avoir des différences de qualité, par exemple lorsque le produit livré ne correspond pas au niveau convenu ou s'il contient des sous-produits qui gênent les réactions en aval. Dans ces cas-là, d'après les renseignements obtenus, les clients refusent le produit et/ou mettent un terme à leurs relations commerciales avec le producteur concerné.
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
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