(43) En Europe, il n'existe en tout et pour tout que six producteurs, dont trois sont établis en Allemagne. Cela fait de nombreuses années que tous les producteurs poursuivent cette activité. Comme il n'y a pas eu de nouveaux entrants ces dix dernières années, les caractéristiques de chaque installation de production (technologie, capacité de production) sont globalement connues. Cela est notamment dû au fait que ces installations sont classées en vertu de la directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses(6) et que, d'après cette directive, les caractéristiques et la quantité des substances chimiques qui y sont utilisées et/ou stockées doivent être rendues publiques. En outre, les capacités de production n'ont guère été modifiées ces dernières années (augmentation inférieure à 15 % au cours des cinq dernières années). Enfin, les autres producteurs sont également présents sur les marchés en aval qui présentent, eux aussi, une forte concentration: les concurrents importants sur le marché de l'aldéhyde butyrique correspondent aux concurrents importants sur les marchés en aval du 2-EH, du butanol, du DOP et de l'acétate de butyle. La connaissance du marché libre des produits en aval permet aux producteurs de calculer la consommation interne d'aldéhyde butyrique des concurrents et, à partir de ces chiffres, de calculer les surcapacités de leurs installations de production. Tableau 4 Capacités et production totale d'aldéhyde n-butyrique dans l'EEE au cours des quatre dernières années (chiffres en milliers de tonnes) >TABLE>
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
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