Décision 2004/105/CE · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 2004/105/CEEUR-Lex →

(47) Le prix de l'aldéhyde butyrique varie dans le temps, surtout en raison du fait que la majeure partie de ses coûts de production repose sur le prix éminemment fluctuant de la principale matière première, à savoir le propylène. Toutefois, la majeure partie de l'aldéhyde n-butyrique est commercialisée dans le cadre de contrats de fourniture qui prévoient pour le calcul du prix de vente une formule tenant compte du prix du propylène (0,65 à 0,70 t). Dans la plupart des cas, il s'agit de la formule suivante: prix de l'aldéhyde butyrique = C x prix du propylène(7) + redevance, où C se situe entre 0,65 et 0,70. La redevance se compose des frais de transformation, des frais de transport et de la marge brute des producteurs. Dans bien des cas, elle bénéficie de remises quantitatives. Par conséquent, les négociations relatives au prix portent exclusivement sur cette redevance, les fluctuations du prix du propylène n'étant pas prises en considération.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).