(48) Les contrats qui ne sont pas conclus sur la base de cette formule sont principalement des contrats de courte durée, c'est-à-dire mensuels ou trimestriels. Dans le métier, ils sont considérés comme des opérations au comptant à prix ferme. Il est admis que ce prix ferme reflète aussi bien les coûts du propylène (0,65* prix du propylène à la date de conclusion du contrat) que les frais de transformation et de transport majorés de la marge brute, cette dernière correspondant à la redevance. L'enquête de la Commission montre que [entreprise A]* et [entreprise B]* sont les seuls grands clients qui achètent d'importantes quantités d'aldéhyde butyrique par des opérations au comptant. - Absence d'innovation technologique, activité parfaitement développée
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
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