Article considérant 6

(6) Les parties apportent à l'entreprise commune leurs activités (européennes) respectives de produits chimiques oxo à base de C3. Si, pour des raisons d'ordre technique, Oxeno ne peut apporter à l'entreprise commune son usine d'aldéhyde butyrique sise à Marl, elle va cependant y fabriquer ce produit exclusivement pour l'entreprise commune et livrer à celle-ci l'intégralité de cette production. En revanche, en ce qui concerne l'acétate de butyle, seule Oxeno apportera cette activité à l'entreprise commune, Celanese conservant la sienne, car elle n'est pas exploitée dans la division "produits chimiques oxo", mais dans la division "acétyles". En ce qui concerne le 2-EH, Degussa n'apporte à l'entreprise commune que les commandes de 2-EH en cours et la clientèle qui achète ce produit, car, avec la création de l'entreprise commune, elle arrête définitivement sa production de 2-EH pour se concentrer sur le produit de remplacement à plus longue chaîne, l'INA. Il en va de même pour le successeur du 2-EH, le DOP, Degussa n'apportant là aussi que la clientèle. Enfin, en ce qui concerne les acides carboxyliques, Celanese n'apporte pas non plus ses actifs dans ce domaine à l'entreprise commune.