(61) Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties indiquent que la capacité d'Oxeno a été fortement réduite au cours de l'année 2002, en raison du lancement par Oxeno de la production d'INA pour laquelle le producteur utilise une partie de l'installation de production d'aldéhyde butyrique. De ce fait, la capacité d'Oxeno pour l'aldéhyde butyrique a diminué, passant de [...]* milliers de tonnes/a à [...]* milliers de tonnes/a. Les parties indiquent que, à partir de 2003, la capacité de l'entreprise commune s'élève à [...]* milliers de tonnes/a pour une capacité inutilisée de [...]* milliers de tonnes/a (sur la base des chiffres de production de 2002). Par conséquent, elles vont certes continuer à avoir la plus grande capacité du marché ainsi que la plus grande capacité disponible, mais l'écart par rapport à BASF ([...]* milliers de tonnes/a de capacité inutilisée) va se resserrer très nettement. Atofina
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
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