Décision 2004/105/CE · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
RéférenceConsidérant 74 de la décision 2004/105/CEEUR-Lex →

(74) Aucune concurrence notable n'est à attendre de nouveaux entrants. Depuis dix ans, en effet, il n'y a pas eu de nouveaux entrants et la taille du marché européen - qui présente déjà de fortes surcapacités -, les coûts de construction d'une nouvelle installation et la réglementation rigoureuse imposée aux installations de type Seveso rendent fort improbable la construction d'une nouvelle installation dans un proche avenir.

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