Article considérant 79

(79) La Commission prend connaissance des engagements suivants proposés par les parties: "a) Les parties s'engagent à continuer à livrer durablement et avec un approvisionnement sécurisé, conformément à leur activité de marché actuelle, leurs clients acheteurs d'aldéhyde butyrique. À cet effet, elles se déclarent disposées à proroger tous les contrats de fourniture conclus avec des clients qui leur achètent actuellement de l'aldéhyde butyrique, à la demande de ces clients, comme suit: [...]* En termes de volume, au moins les quantités annuelles d'aldéhyde butyrique achetées actuellement seront garanties. Le prix de vente actuel - ou la formule de prix de vente - sera maintenu en étant seulement corrigé d'un coefficient de révision des prix en fonction des coûts ou de l'inflation avec les paramètres usuels; [...]*. b) [...]* c) [...]*" Ces engagements ne constituent pas une condition d'autorisation de l'opération notifiée. 2. BUTANOL 1) LE MARCHÉ DE PRODUITS EN CAUSE