Décision 2004/105/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2004/105/CEEUR-Lex →

(8) Contrôlée conjointement par Celanese et Oxeno, l'entreprise commune accomplira de manière durable toutes les fonctions d'une entité économique autonome, au sens de l'article 3, paragraphe 2, du règlement sur les concentrations.

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