(87) L'enquête montre que s'il est vrai que certains indices laissent supposer que des fournisseurs allemands disposent d'avantages comparatifs par rapport à des fournisseurs étrangers lorsqu'ils approvisionnent des clients allemands en butanol - ce qui se traduit également par des parts de marché nettement plus élevées pour les parties en Allemagne -, il n'en est pas moins vrai que ces avantages n'ont pas un poids tel qu'il justifie la délimitation de marchés nationaux. De même, la définition d'un marché régional composé de l'Allemagne et des pays voisins ne paraît pas appropriée.
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
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