(89) Les frais de transport ne justifient pas la définition de marchés plus restreints qu'à léchelle de l'EEE. D'après les indications fournies par la DB Cargo, l'estimation des handicaps de frais de transport des principaux concurrents des parties se situe entre 3 et 6 %. Cette différence minime ne complique pas outre mesure la tâche des fournisseurs étrangers vendant du butanol en Allemagne.
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
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