(9) Celanese et Oxeno détiendront chacune 50 % du capital de l'entreprise commune. Les décisions stratégiques relatives à la gestion financière, à la désignation des cadres de l'entreprise, aux investissements importants et au plan stratégique, sur lesquelles l'assemblée générale et le comité des actionnaires sont appelés à se prononcer, ne peuvent être prises qu'à l'unanimité. Par conséquent, l'entreprise commune est contrôlée conjointement par les deux parties.
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
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