(90) Il n'est pas non plus possible d'établir que les producteurs étrangers ne peuvent proposer du butanol sur le marché allemand pour des raisons de sécurité d'approvisionnement. S'il est vrai que, du point de vue de la demande, la sécurité d'approvisionnement constitue, à côté du prix et de la qualité des produits, un paramètre de concurrence important, on ne peut cependant considérer que les fournisseurs étrangers ne peuvent pénétrer sur le marché allemand parce qu'ils ne peuvent garantir une sécurité d'approvisionnement suffisante en raison de la trop grande distance entre leur usine et le site des clients. Du reste, ce point de vue ressort des réponses apportées à la question de la Commission sur ce point et qui montrent que les clients n'accordent guère d'importance au critère "le fournisseur n'est pas trop éloigné". Du reste, il n'est pas évident que la probabilité de ne pas pouvoir livrer dans les délais prévus augmente de manière significative avec l'éloignement par rapport aux clients.
Décision 2004/105/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/105/CE
RattachementDécision 2004/105/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0105)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.